Reste le recours au Conseil Constitutionnel

25.01.2012 [13:14]
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Bakou, 25 janvier (AZERTAC). Autre acteur inquiet des possibles répercussions de cette brouille diplomatique, le Medef, qui va réunir prochainement les entreprises actives sur le marché turc pour faire le point. Les échanges commerciaux entre la France et la Turquie ont été de 11,7 milliards d'euros en 2010. La Turquie a été le troisième débouché de la France hors Union européenne et Suisse, alors que la France est l'un des principaux investisseurs en Turquie. S'il est "regrettable de remettre toujours de l'huile sur le feu (...) nous ne pensons pas que cela nuira très longtemps aux relations commerciales franco-turques", a nuancé Philippe de Brauer, représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Les députés UMP Jacques Myard, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer, opposés à la loi, ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il examine ce texte. Les sages peuvent censurer une loi qu'ils jugent contraire à la Constitution s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat. "Ce n'est pas une question économique en ce qui nous concerne, mais parce qu'on touche à la liberté constitutionnelle d'expression, qu'on veut sceller l'histoire, la soviétiser", a affirmé M. Myard

Reste le recours au Conseil Constitutionnel

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