Arkadi Ghoukassian condamné à 20 ans de prison
Bakou, 5 février, AZERTAC
Dans le cadre du procès des citoyens de la République d’Arménie, le Tribunal militaire de Bakou procède à la lecture des verdicts à l’encontre des accusés.
Il a été indiqué que, bien que l’accusé Arkadi Ghoukassian ait été poursuivi pour des infractions passibles de la réclusion criminelle à perpétuité et que ces charges aient été établies au cours de l’instruction judiciaire, une telle peine ne pouvait lui être appliquée conformément au Code pénal de la République d’Azerbaïdjan, celui-ci ayant atteint l’âge de 65 ans au moment du prononcé du jugement définitif.
Selon le verdict, l’accusé Arkadi Ghoukassian a été définitivement condamné à 20 ans de prison.
Il convient de rappeler que les procureurs avaient également requis une peine de 20 ans de prison à l’encontre de l’accusé.
Il est à noter que le procès des citoyens arméniens, accusés d’avoir commis des crimes contre la paix et l’humanité, des crimes de guerre, y compris la préparation et la conduite d’une guerre d’agression, le génocide, des violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que des actes de terrorisme, le financement du terrorisme, la prise et le maintien du pouvoir par la violence, et de nombreux autres crimes résultant de l’agression militaire de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan, se poursuit avec la lecture des verdicts.
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